J.O. 145 du 25 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10675

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Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : ECOP0300416D


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, vu les lettres des 10 et 13 juin 2003 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, Mme Christine de Mazières, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (4e tour).